Politique Cookies
L'Association SOS Médecins Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau, responsable du traitement vous informe de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.sosmedecinsbrie-senart-melun-fontainebleau.fr
1 Préambule
Lors de la consultation du Site, un petit fichier informatique, appelé "cookies" est déposé et lu directement sur terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et nous permet d'obtenir des informations relatives à votre navigation.
Il existe différents types de cookies :
des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur Internet.
Pour davantage d’informations sur les typologies de cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) sur la page dédiée.
La règlementation applicable en matière de cookie distingue entre les cookies techniques au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site qui ne nécessitent pas votre consentement, et les autres cookies .
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes en ligne sous l'onglet dédié.
2 Définitions
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation applicable à la protection des données : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Sont notamment visés :
la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) ;
les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).
3 Cookies utilisés par notre Site
Les cookies utilisés sur notre Site sont :
nos propres cookies;
des cookies déposés par des partenaires pour notre compte (sous-traitants) ;
des cookies déposés par des partenaires, responsables du traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
4 Consentement
4.1 Cookies techniques utilisés à des fins strictement nécessaires
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, votre consentement n'est pas requis pour les cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
4.2 Cookies utilisés à des fins non strictement nécessaires
Aucun cookie non strictement nécessaire ni aucune donnée à caractère personnel associée ne sera traitée sans votre consentement.
4.3 Comment fournir votre consentement aux cookies non strictement nécessaires
Lors de votre première visite sur notre Site, un panneau de gestion des cookies s'affiche afin que vous puissiez consentir aux cookies non strictement nécessaires.
Vous pouvez accepter tous les cookies non strictement nécessaires en sélectionnant « Tout accepter », ou tous les refuser en sélectionnant « Tout refuser », sur le panneau de gestion des cookies.
Il vous est également possible d'accepter, ou de refuser, l'utilisation de cookies par finalité en sélectionnant « Autoriser » ou « Interdire » en face de chaque finalité présentée dans le Panneau de gestion des cookies.
Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies, un cookie est déposé sur votre terminal pour une durée de 6 mois afin que nous conservions votre choix. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.
Si vous ne consentez pas aux cookies non strictement nécessaires, ces cookies ne seront pas déposés et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente.
4.4 Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies non strictement nécessaires
Si vous refusez ou retirez votre consentement à l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner.
Votre utilisation des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée par le refus ou le retrait de votre consentement aux cookies non strictement nécessaires.
5 Gestion des cookies
Le panneau de gestion des cookies [●][2] est un module qui vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez sur notre Site.
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies :
directement sur notre Site, via le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur toutes les pages du Site[3] figurant en bas à droite de votre écran; ou
à partir de votre navigateur Internet.
5.1 Paramétrage du navigateur Internet
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur Internet.
La configuration de chaque navigateur Internet est différente. A titre d’exemples :
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos navigateurs Internet, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil.
6 Protection des Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez consulter la politique de protection des données accessible ici